Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 99-415 du 12 octobre 1999, publiée au Journal officiel du 27 octobre 1999, autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Echo FM ;
Vu la convention signée entre l'association Nord Média et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la convention l'opérateur a l'obligation d'enregistrer et de conserver, pendant un mois, les émissions qu'il diffuse ;
Considérant que, par courrier en date du 2 mars 2001, le comité technique radiophonique de Lille a invité l'association Nord Média à fournir les enregistrements des émissions couvrant la période du 26 février au 1er mars 2001 ; que, malgré ce courrier, l'association Nord Média n'a toujours pas fourni les documents demandés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'association Nord Média est mise en demeure de fournir les enregistrements complets des émissions diffusées du 26 février au 1er mars 2001, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Nord Média, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.